Décret n°2014-231 du 24 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

TexteDécret n°2014-231 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000039361475
Texte parentLEGITEXT000028659186
Référencearticle 4 du décret n°2014-231 du 24 février 2014 (version du 10 novembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Brou) comprend les communes suivantes :

2. Arrou (commune nouvelle), Les Autels-Villevillon, Authon-du-Perche, La Bazoche-Gouet, Beaumont-les-Autels, Béthonvilliers, Brou, Chapelle-Guillaume, Chapelle-Royale, Charbonnières, Cloyes-les-trois-Rivières, Coudray-au-Perche, Dampierre-sous-Brou, Les Etilleux, Frazé, Gohory, Luigny, Miermaigne, Montigny-le-Chartif, Mottereau, Moulhard, Saint-Bomer, Unverre, Yèvres.

3. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brou.

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