Décret n°2014-231 du 24 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-231 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659194
Texte parentLEGITEXT000028659186
Référencearticle 6 du décret n°2014-231 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Chartres-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Berchères-les-Pierres, La Bourdinière-Saint-Loup, Corancez, Le Coudray, Dammarie, Fresnay-le-Comte, Gellainville, Mignières, Morancez, Nogent-le-Phaye, Prunay-le-Gillon, Sours, Thivars, Ver-lès-Chartres ;

3. 2° La partie de la commune de Chartres située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Luisant, avenue du Maréchal-Maunoury, rue du Docteur-Gabriel-Maunoury, place des Epars, boulevard Chasles, place Pasteur, boulevard de la Courtille, rue du Faubourg-la-Grappe, rue de Sours, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Gellainville.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chartres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028659194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.