Décret n°2014-231 du 24 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-231 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659197
Texte parentLEGITEXT000028659186
Référencearticle 7 du décret n°2014-231 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Chartres-3) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Bailleau-l'Evêque, Lèves, Mainvilliers, Saint-Aubin-des-Bois ;

3. 2° La partie de la commune de Chartres non incluse dans les cantons de Chartres-1 et de Chartres-2.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chartres.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028659197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.