Référencearticle 7 du décret n°2014-231 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →
1. Le canton n° 6 (Chartres-3) comprend :
2. 1° Les communes suivantes : Bailleau-l'Evêque, Lèves, Mainvilliers, Saint-Aubin-des-Bois ;
3. 2° La partie de la commune de Chartres non incluse dans les cantons de Chartres-1 et de Chartres-2.
4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chartres.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.