Décret n°2014-231 du 24 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

TexteDécret n°2014-231 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000039361473
Texte parentLEGITEXT000028659186
Référencearticle 8 du décret n°2014-231 du 24 février 2014 (version du 10 novembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Châteaudun) comprend les communes suivantes : Alluyes, Bonneval, La Chapelle-du-Noyer, Châteaudun, Conie-Molitard, Dancy, Dangeau, Donnemain-Saint-Mamès, Flacey, Jallans, Logron, Marboué, Moléans, Montboissier, Montharville, Moriers, Saint-Christophe, Saint-Denis-Lanneray, Saint-Maur-sur-le-Loir, Saumeray, Thiville, Trizay-lès-Bonneval, Villampuy, Villemaury, Villiers-Saint-Orien.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteaudun.

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