Décret n°2014-232 du 24 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-232 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659239
Texte parentLEGITEXT000028659209
Référencearticle 13 du décret n°2014-232 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Nîmes-3) comprend la partie de la commune de Nîmes située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Rodilhan, route de Beaucaire, autoroute A 9, cours d'eau, rue Cristino-Garcia, rond-point Haroun-Tazieff, boulevard du Président-Salvador-Allende, rond-point Rishon-le-Zion, route de Beaucaire, rue de Beaucaire, place Gabriel-Péri, boulevard de l'Amiral-Courbet, boulevard Gambetta, place de la Division-Daguet, boulevard Etienne-Saintenac, rue Vincent-Faïta, avenue du Mont-Duplan, rue de la Poudrière, rue de l'Enclos-Rey, rue de la Garrigue, rue de la Faïence, place du Docteur-Cantaloube, rue Vaissette, rue Vincens, rue de la Lampèze, rue d'Albénas, rue Rouget-de-Lisle, rue des Bénédictins, rue de la Tour-Magne, rue Pasteur, quai de la Fontaine, pont de Vierne, place Aristide-Briand, rue Rabaut-Saint-Etienne, rue Bernard-Lazare, rue des Chassaintes, rue Benoît-Malon, rue Fernand-Pelloutier, rue Ernest-Renan, rue du Mail, place Montcalm, rue de la République, rue Ruffi, boulevard du Sergent-Triaire, rue André-Simon, avenue Pierre-Gamel, boulevard du Président-Salvador-Allende, chemin bas du Mas-de-Boudan, autoroute A 9, avenue François-Mitterrand, rond-point de la Première-Division-Française-Libre, route départementale 42, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Caissargues.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nîmes.

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