Décret n°2014-232 du 24 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-232 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659217
Texte parentLEGITEXT000028659209
Référencearticle 15 du décret n°2014-232 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Pont-Saint-Esprit) comprend les communes suivantes : Aiguèze, Carsan, Cornillon, Le Garn, Goudargues, Issirac, Laval-Saint-Roman, Montclus, Pont-Saint-Esprit, La Roque-sur-Cèze, Saint-Alexandre, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-André-d'Olérargues, Saint-Christol-de-Rodières, Saint-Gervais, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Nazaire, Saint-Paulet-de-Caisson, Salazac, Vénéjan, Verfeuil.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-Saint-Esprit.

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