Décret n°2014-232 du 24 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-232 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659221
Texte parentLEGITEXT000028659209
Référencearticle 16 du décret n°2014-232 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Quissac) comprend les communes suivantes : Aigremont, Boucoiran-et-Nozières, Bragassargues, Brignon, Brouzet-lès-Quissac, Canaules-et-Argentières, Cardet, Carnas, Cassagnoles, Colognac, Corconne, Cros, Cruviers-Lascours, Domessargues, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Fressac, Gailhan, Lédignan, Lézan, Liouc, Logrian-Florian, Maruéjols-lès-Gardon, Massanes, Massillargues-Attuech, Mauressargues, Monoblet, Montagnac, Moulézan, Moussac, Ners, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Puechredon, Quissac, Saint-Bénézet, Saint-Félix-de-Pallières, Saint-Jean-de-Crieulon, Saint-Jean-de-Serres, Saint-Nazaire-des-Gardies, Saint-Théodorit, Sardan, Sauve, Savignargues, Tornac, Vic-le-Fesq.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quissac.

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