Décret n°2014-232 du 24 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-232 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659223
Texte parentLEGITEXT000028659209
Référencearticle 18 du décret n°2014-232 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Roquemaure) comprend les communes suivantes : Codolet, Laudun-l'Ardoise, Lirac, Montfaucon, Roquemaure, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Laurent-des-Arbres, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Victor-la-Coste, Sauveterre, Tavel.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roquemaure.

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