Décret n°2014-232 du 24 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-232 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659218
Texte parentLEGITEXT000028659209
Référencearticle 2 du décret n°2014-232 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Aigues-Mortes) comprend les communes suivantes : Aigues-Mortes, Aimargues, Aubais, Le Cailar, Gallargues-le-Montueux, Le Grau-du-Roi, Saint-Laurent-d'Aigouze.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aigues-Mortes.

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