Décret n°2014-232 du 24 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-232 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659230
Texte parentLEGITEXT000028659209
Référencearticle 20 du décret n°2014-232 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (Saint-Gilles) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Caveirac, Clarensac, Générac, Langlade, Milhaud, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dionisy, Saint-Gilles ;

3. 2° La partie de la commune de Nîmes non incluse dans les cantons de Nîmes-1, Nîmes-2, Nîmes-3 et Nîmes-4.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Gilles.

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