Décret n°2014-232 du 24 février 2014 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-232 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659231
Texte parentLEGITEXT000028659209
Référencearticle 21 du décret n°2014-232 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 20 (Uzès) comprend les communes suivantes : Aigaliers, Arpaillargues-et-Aureillac, Aubussargues, Baron, La Bastide-d'Engras, Blauzac, Bourdic, La Bruguière, La Calmette, La Capelle-et-Masmolène, Collorgues, Dions, Flaux, Foissac, Fontarèches, Garrigues-Sainte-Eulalie, Montaren-et-Saint-Médiers, Pougnadoresse, Saint-Chaptes, Saint-Dézéry, Saint-Hippolyte-de-Montaigu, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Maximin, Saint-Quentin-la-Poterie, Saint-Siffret, Saint-Victor-des-Oules, Sainte-Anastasie, Sanilhac-Sagriès, Serviers-et-Labaume, Uzès, Vallabrix.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Uzès.

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