Décret n°2014-232 du 24 février 2014 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-232 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659232
Texte parentLEGITEXT000028659209
Référencearticle 22 du décret n°2014-232 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 21 (Vauvert) comprend les communes suivantes : Aigues-Vives, Aubord, Beauvoisin, Bernis, Codognan, Mus, Uchaud, Vauvert, Vergèze, Vestric-et-Candiac.

2. Le bureau n° 1 centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vauvert.

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