Décret n°2014-232 du 24 février 2014 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-232 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659236
Texte parentLEGITEXT000028659209
Référencearticle 24 du décret n°2014-232 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 23 (Villeneuve-lès-Avignon) comprend les communes suivantes : Les Angles, Pujaut, Rochefort-du-Gard, Saze, Villeneuve-lès-Avignon.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-lès-Avignon.

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