Décret n°2014-232 du 24 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-232 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659226
Texte parentLEGITEXT000028659209
Référencearticle 6 du décret n°2014-232 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Bagnols-sur-Cèze) comprend les communes suivantes : Bagnols-sur-Cèze, Cavillargues, Chusclan, Connaux, Gaujac, Orsan, Le Pin, Sabran, Saint-Etienne-des-Sorts, Saint-Pons-la-Calm, Tresques.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnols-sur-Cèze.

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