Décret n°2014-232 du 24 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-232 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659227
Texte parentLEGITEXT000028659209
Référencearticle 7 du décret n°2014-232 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Beaucaire) comprend les communes suivantes : Aramon, Beaucaire, Bellegarde, Comps, Fourques, Jonquières-Saint-Vincent, Vallabrègues.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaucaire.

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