Décret n°2014-232 du 24 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-232 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659228
Texte parentLEGITEXT000028659209
Référencearticle 8 du décret n°2014-232 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Calvisson) comprend les communes suivantes : Aspères, Aujargues, Boissières, Calvisson, Cannes-et-Clairan, Combas, Congénies, Crespian, Fons, Fontanès, Gajan, Junas, Lecques, Montignargues, Montmirat, Montpezat, Nages-et-Solorgues, Parignargues, La Rouvière, Saint-Bauzély, Saint-Clément, Saint-Geniès-de-Malgoirès, Saint-Mamert-du-Gard, Salinelles, Sauzet, Sommières, Souvignargues, Villevieille.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Calvisson.

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