Décret n°2014-233 du 24 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-233 du 24 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028659261

Texte parentLEGITEXT000028659240

Référencearticle 16 du décret n°2014-233 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Brebières) comprend les communes suivantes : Arleux-en-Gohelle, Bellonne, Biache-Saint-Vaast, Boiry-Notre-Dame, Brebières, Cagnicourt, Corbehem, Dury, Etaing, Eterpigny, Fresnes-lès-Montauban, Fresnoy-en-Gohelle, Gouy-sous-Bellonne, Hamblain-les-Prés, Haucourt, Hendecourt-lès-Cagnicourt, Izel-lès-Equerchin, Neuvireuil, Noyelles-sous-Bellonne, Oppy, Pelves, Plouvain, Quiéry-la-Motte, Récourt, Rémy, Riencourt-lès-Cagnicourt, Rœux, Sailly-en-Ostrevent, Saudemont, Tortequesne, Villers-lès-Cagnicourt, Vis-en-Artois, Vitry-en-Artois.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brebières.

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