Décret n°2014-233 du 24 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-233 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659265
Texte parentLEGITEXT000028659240
Référencearticle 19 du décret n°2014-233 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Calais-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Bonningues-lès-Calais, Coquelles, Escalles, Fréthun, Hames-Boucres, Nielles-lès-Calais, Peuplingues, Pihen-lès-Guînes, Saint-Tricat, Sangatte ;

3. 2° La partie de la commune de Calais située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, ligne droite parallèle au quai Vertillard passant par l'extrémité du quai en Eau-Profonde, quai de la Marée, canal de Calais à Saint-Omer, boulevard La Fayette, boulevard Pasteur, place d'Alsace, rue des Fontinettes, ligne de chemin de fer à partir de la gare des Fontinettes le long de la rue d'Epinal, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Coquelles.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Calais.

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