Décret n°2014-233 du 24 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-233 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659266
Texte parentLEGITEXT000028659240
Référencearticle 20 du décret n°2014-233 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (Calais-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Alembon, Andres, Ardres, Les Attaques, Autingues, Bainghen, Balinghem, Bouquehault, Boursin, Brêmes, Caffiers, Campagne-lès-Guines, Coulogne, Fiennes, Guînes, Hardinghen, Herbinghen, Hermelinghen, Hocquinghen, Landrethun-lès-Ardres, Licques, Louches, Nielles-lès-Ardres, Rodelinghem, Sanghen ;

3. 2° La partie de la commune de Calais située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Coquelles, ligne de chemin de fer le long de la rue d'Epinal, rampe du Four-à-Chaux, rue Crespin, rue du Four-à-Chaux, autoroute A 16, canal de Calais à Saint-Omer, ligne de chemin de fer, bretelle de l'autoroute A 16, rond-point de la Nouvelle-France, watergang du Sud, avenue Antoine-de-Saint-Exupéry, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Marck.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Calais.

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