Décret n°2014-233 du 24 février 2014 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-233 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200783
Texte parentLEGITEXT000028659240
Référencearticle 26 du décret n°2014-233 du 24 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 25 (Fruges) comprend les communes suivantes : Ambricourt, Audincthun, Avondance, Avroult, Beaumetz-lès-Aire, Bellinghem, Bomy, Canlers, Coupelle-Neuve, Coupelle-Vieille, Coyecques, Crépy, Créquy, Delettes, Dennebrœucq, Ecques, Embry, Enquin-lez-Guinegatte, Erny-Saint-Julien, Fauquembergues, Febvin-Palfart, Fléchin, Fressin, Fruges, Heuringhem, Hézecques, Laires, Lebiez, Lugy, Mametz, Matringhem, Mencas, Merck-Saint-Liévin, Planques, Quiestède, Racquinghem, Radinghem, Reclinghem, Renty, Rimboval, Royon, Ruisseauville, Sains-lès-Fressin, Saint-Augustin, Saint-Martin-d'Hardinghem, Senlis, Thérouanne, Thiembronne, Torcy, Verchin, Vincly, Wardrecques.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fruges.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.