Décret n°2014-233 du 24 février 2014 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-233 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659280
Texte parentLEGITEXT000028659240
Référencearticle 28 du décret n°2014-233 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 27 (Hénin-Beaumont-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Dourges, Montigny-en-Gohelle, Oignies ;

3. 2° La partie de la commune d'Hénin-Beaumont située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Dourges, rue de Dourges, rue Léon-Pruvot, rue Elie-Gruyelle, rue Jean-Jacques-Rousseau, rue Jules-Guesde, rue des Girondins, rue Voltaire, boulevard du Maréchal-Juin, rue Robert-Aylé, boulevard Gabriel-Péri, boulevard du Président-Salvador-Allende, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Montigny-en-Gohelle.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hénin-Beaumont.

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