Décret n°2014-233 du 24 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-233 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659269
Texte parentLEGITEXT000028659240
Référencearticle 3 du décret n°2014-233 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Arras-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Acq, Anzin-Saint-Aubin, Beaumetz-lès-Loges, Dainville, Ecurie, Etrun, Marœuil, Mont-Saint-Eloi, Neuville-Saint-Vaast, Roclincourt, Sainte-Catherine, Wailly ;

3. 2° La partie de la commune d'Arras située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Achicourt, rue Grigny, rue Adam-de-la-Halle, boulevard Crespel, rue Sainte-Claire, rue d'Amiens, boulevard du Président-Allende, boulevard Georges-Besnier, rond-point Baudimont, rue de la Croix-de-Grès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sainte-Catherine.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arras.

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