Décret n°2014-233 du 24 février 2014 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-233 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659283
Texte parentLEGITEXT000028659240
Référencearticle 31 du décret n°2014-233 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 30 (Liévin) comprend les communes suivantes : Eleu-dit-Leauwette, Givenchy-en-Gohelle, Liévin, Vimy.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Liévin.

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