Décret n°2014-233 du 24 février 2014 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-233 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659284
Texte parentLEGITEXT000028659240
Référencearticle 32 du décret n°2014-233 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 31 (Lillers) comprend les communes suivantes : Allouagne, Ames, Amettes, Auchy-au-Bois, Bourecq, Burbure, Busnes, Calonne-sur-la-Lys, Ecquedecques, Ferfay, Gonnehem, Ham-en-Artois, Lespesses, Lestrem, Lières, Lillers, Mont-Bernanchon, Norrent-Fontes, Robecq, Saint-Floris, Saint-Venant, Westrehem.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lillers.

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