Décret n°2014-233 du 24 février 2014 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-233 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659248
Texte parentLEGITEXT000028659240
Référencearticle 35 du décret n°2014-233 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 34 (Marck) comprend les communes suivantes : Audruicq, Guemps, Marck, Muncq-Nieurlet, Nortkerque, Nouvelle-Eglise, Offekerque, Oye-Plage, Polincove, Recques-sur-Hem, Ruminghem, Saint-Folquin, Saint-Omer-Capelle, Sainte-Marie-Kerque, Vieille-Eglise, Zutkerque.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marck.

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