Décret n°2014-233 du 24 février 2014 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-233 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659249
Texte parentLEGITEXT000028659240
Référencearticle 36 du décret n°2014-233 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 35 (Nœux-les-Mines) comprend les communes suivantes : Barlin, Drouvin-le-Marais, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Gosnay, Haillicourt, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Houchin, Labourse, Nœux-les-Mines, Ruitz, Vaudricourt.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nœux-les-Mines.

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