Décret n°2014-233 du 24 février 2014 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-233 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659250
Texte parentLEGITEXT000028659240
Référencearticle 37 du décret n°2014-233 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 36 (Outreau) comprend les communes suivantes : Condette, Dannes, Equihen-Plage, Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin-l'Abbé, Isques, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Outreau, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Léonard.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Outreau.

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