Décret n°2014-233 du 24 février 2014 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-233 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200781
Texte parentLEGITEXT000028659240
Référencearticle 38 du décret n°2014-233 du 24 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 37 (Saint-Omer) comprend les communes suivantes : Bayenghem-lès-Eperlecques, Clairmarais, Eperlecques, Houlle, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Moulle, Nordausques, Nort-Leulinghem, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Omer, Salperwick, Serques, Tilques, Tournehem-sur-la-Hem, Zouafques.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Omer.

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