Décret n°2014-233 du 24 février 2014 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-233 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200779
Texte parentLEGITEXT000028659240
Référencearticle 39 du décret n°2014-233 du 24 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 38 (Saint-Pol-sur-Ternoise) comprend les communes suivantes : Anvin, Aubrometz, Aumerval, Averdoingt, Bailleul-lès-Pernes, Beauvois, Bergueneuse, Bermicourt, Blangerval-Blangermont, Bonnières, Boubers-sur-Canche, Bouret-sur-Canche, Bours, Boyaval, Brias, Buneville, Conchy-sur-Canche, Conteville-en-Ternois, Croisette, Croix-en-Ternois, Ecoivres, Eps, Equirre, Erin, Fiefs, Flers, Fleury, Floringhem, Fontaine-lès-Boulans, Fontaine-lès-Hermans, Fortel-en-Artois, Foufflin-Ricametz, Framecourt, Frévent, Gauchin-Verloingt, Gouy-en-Ternois, Guinecourt, Hautecloque, Héricourt, Herlincourt, Herlin-le-Sec, Hernicourt, Hestrus, Heuchin, Huclier, Humerœuille, Humières, Ligny-sur-Canche, Ligny-Saint-Flochel, Linzeux, Lisbourg, Maisnil, Marest, Marquay, Moncheaux-lès-Frévent, Monchel-sur-Canche, Monchy-Breton, Monchy-Cayeux, Monts-en-Ternois, Nédon, Nédonchel, Neuville-au-Cornet, Nuncq-Hautecôte, Œuf-en-Ternois, Ostreville, Pernes, Pierremont, Prédefin, Pressy, Ramecourt, Roëllecourt, Sachin, Sains-lès-Pernes, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Pol-sur-Ternoise, Séricourt, Sibiville, Siracourt, Tangry, Teneur, Ternas, La Thieuloye, Tilly-Capelle, Troisvaux, Vacquerie-le-Boucq, Valhuon, Wavrans-sur-Ternoise.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.

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