Décret n°2014-233 du 24 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-233 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659270
Texte parentLEGITEXT000028659240
Référencearticle 4 du décret n°2014-233 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Arras-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Athies, Bailleul-Sir-Berthoult, Fampoux, Farbus, Feuchy, Gavrelle, Monchy-le-Preux, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Nicolas, Thélus, Willerval ;

3. 2° La partie de la commune d'Arras située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Catherine, rue de la Croix-de-Grès, rond-point Baudimont, boulevard Georges-Besnier, boulevard du Président-Allende, rue d'Amiens, rue Sainte-Claire, boulevard Crespel, cours de Verdun, rue Aristide-Briand, boulevard Carnot, avenue du Maréchal-Leclerc, pont Leclerc, rue Emile-Breton, rue Alexandre-Georges, rue Clusius, rue de Cambrai, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Tilloy-lès-Mofflaines.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arras.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028659270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.