Décret n°2014-233 du 24 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-233 du 24 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028659275

Texte parentLEGITEXT000028659240

Référencearticle 5 du décret n°2014-233 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Arras-3) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Achicourt, Agny, Beaurains, Boiry-Becquerelle, Boisleux-au-Mont, Boisleux-Saint-Marc, Boyelles, Guémappe, Héninel, Hénin-sur-Cojeul, Mercatel, Neuville-Vitasse, Saint-Martin-sur-Cojeul, Tilloy-lès-Mofflaines, Wancourt ;

3. 2° La partie de la commune d'Arras non incluse dans les cantons d'Arras-1 et d'Arras-2.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arras.

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