Décret n°2014-234 du 24 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-234 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200855
Texte parentLEGITEXT000028659287
Référencearticle 10 du décret n°2014-234 du 24 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Mamers) comprend les communes suivantes : Aillières-Beauvoir, Arçonnay, Les Aulneaux, Avesnes-en-Saosnois, Blèves, Champfleur, Chenay, Commerveil, Congé-sur-Orne, Contilly, Courgains, Dangeul, Louvigny, Louzes, Lucé-sous-Ballon, Mamers, Marollette, Marolles-les-Braults, Les Mées, Meurcé, Mézières-sur-Ponthouin, Moncé-en-Saosnois, Monhoudou, Nauvay, Neufchâtel-en-Saosnois, Nouans, Panon, Peray, Pizieux, René, Saint-Aignan, Saint-Calez-en-Saosnois, Saint-Cosme-en-Vairais, Saint-Longis, Saint-Paterne-Le Chevain, Saint-Pierre-des-Ormes, Saint-Rémy-des-Monts, Saint-Rémy-du-Val, Saint-Vincent-des-Prés, Saosnes, Thoigné, Vezot, Villaines-la-Carelle, Villeneuve-en-Perseigne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mamers.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.