Décret n°2014-234 du 24 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-234 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659306
Texte parentLEGITEXT000028659287
Référencearticle 11 du décret n°2014-234 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Le Mans-1) comprend :

2. 1° La commune de Rouillon ;

3. 2° La partie de la commune du Mans située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Aubin, boulevard du Général-Patton, avenue Henri-Pierre-Klotz, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, rue du Pavé, rue des Mûriers, rue Gambetta, quai de l'Amiral-Lalande, cours principal de la Sarthe depuis l'extrémité de la rue Bourdon, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Allonnes.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.

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