Décret n°2014-234 du 24 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-234 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659308
Texte parentLEGITEXT000028659287
Référencearticle 13 du décret n°2014-234 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Le Mans-3) comprend la partie de la commune du Mans située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : pont Gambetta, cours principal de la Sarthe, ligne droite jusqu'à l'extrémité de l'intersection de la rue Alphonse-Poitevin et de la rue Saint-Pavace, rue Alphonse-Poitevin jusqu'à l'intersection avec la ruelle Sainte-Barbe, rue Henry-Delagenière jusqu'à l'intersection de la ruelle Sainte-Barbe, rue de l'Abbaye-Saint-Vincent, rue de l'Enclos, rue de Bellevue, rue des Maillets, rue des Victimes-du-Nazisme, rue des Pompes, rue de la Rivière, rue Prémartine, rue René-Bardet, rue de l'Eglantine, rue de Cyrus, rue de l'Eventail, rue de la Solitude, chemin de Malpalu, rue Gazonfier, avenue Bollée, boulevard Nicolas-Cugnot, rue de l'Estérel, rue des Pays-Bas, rue de la Bertinière, rue de Mayence, rue de la Mare, avenue Jean-Jaurès, boulevard Emile-Zola, boulevard Robert-Jarry, pont des Tabacs, cours de la Sarthe.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.

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