Décret n°2014-234 du 24 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-234 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659310
Texte parentLEGITEXT000028659287
Référencearticle 15 du décret n°2014-234 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Le Mans-5) comprend la partie de la commune du Mans située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Yvré-l'Evêque, rue de Danemark, rue d'Ecosse, rue de l'Estérel, rue des Pays-Bas, rue de la Bertinière, rue de Mayence, rue de la Mare, rue Alfred-de-Musset, rue du Ponceau, ligne de chemin de fer, pont de la Foucaudière, boulevard Pierre-Brossolette, boulevard Jean-Moulin, boulevard Georges-Clemenceau, rue Raymond-Persigan, rue Jean-Bart, rue Sonia-Delaunay, rue Claude-Monet, avenue du Docteur-Jean-Mac, route de Parigné, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Changé.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.

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