Décret n°2014-234 du 24 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-234 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659311
Texte parentLEGITEXT000028659287
Référencearticle 16 du décret n°2014-234 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Le Mans-6) comprend :

2. 1° La commune d'Arnage ;

3. 2° La partie de la commune du Mans située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Changé, route de Parigné, avenue du Docteur-Jean-Mac, rue Claude-Monet, rue Sonia-Delaunay, rue Jean-Bart, rue Raymond-Persigan, boulevard Georges-Clemenceau, boulevard Jean-Moulin, boulevard Pierre-Brossolette, pont de la Foucaudière, rue Denis-Papin, boulevard Jean-Jacques-Rousseau, avenue de Bretagne, ligne de chemin de fer du Mans à Tours, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Arnage.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.

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