Décret n°2014-234 du 24 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-234 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659312
Texte parentLEGITEXT000028659287
Référencearticle 17 du décret n°2014-234 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Le Mans-7) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Allonnes, Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-le-Chétif, Saint-Georges-du-Bois, Trangé ;

3. 2° La partie de la commune du Mans non incluse dans les cantons du Mans-1, du Mans-2, du Mans-3, du Mans-4, du Mans-5 et du Mans-6.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.

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