Décret n°2014-234 du 24 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-234 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659313
Texte parentLEGITEXT000028659287
Référencearticle 18 du décret n°2014-234 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Sablé-sur-Sarthe) comprend les communes suivantes : Asnières-sur-Vègre, Auvers-le-Hamon, Avoise, Le Bailleul, Courtillers, Dureil, Juigné-sur-Sarthe, Louailles, Parcé-sur-Sarthe, Notre-Dame-du-Pé, Pincé, Précigné, Sablé-sur-Sarthe, Solesmes, Souvigné-sur-Sarthe, Vion.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sablé-sur-Sarthe.

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