Décret n°2014-234 du 24 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-234 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200865
Texte parentLEGITEXT000028659287
Référencearticle 2 du décret n°2014-234 du 24 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Bonnétable) comprend les communes suivantes : Ballon-Saint Mars, La Bazoge, Beaufay, Bonnétable, Briosne-lès-Sables, Courcebœufs, Courcemont, Courcival, La Guierche, Jauzé, Joué-l'Abbé, Montbizot, Neuville-sur-Sarthe, Nogent-le-Bernard, Rouperroux-le-Coquet, Saint-Georges-du-Rosay, Saint-Jean-d'Assé, Saint-Pavace, Sainte-Jamme-sur-Sarthe, Souillé, Souligné-sous-Ballon, Teillé, Terrehault.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonnétable.

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