Décret n°2014-234 du 24 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-234 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659315
Texte parentLEGITEXT000028659287
Référencearticle 20 du décret n°2014-234 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (Savigné-l'Evêque) comprend les communes suivantes : Ardenay-sur-Mérize, Le Breil-sur-Mérize, Connerré, Fatines, Lombron, Nuillé-le-Jalais, Montfort-le-Gesnois, Saint-Célerin, Saint-Corneille, Saint-Mars-la-Brière, Savigné-l'Evêque, Sillé-le-Philippe, Soulitré, Surfonds, Torcé-en-Vallée.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Savigné-l'Evêque.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028659315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.