Décret n°2014-234 du 24 février 2014 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-234 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659294
Texte parentLEGITEXT000028659287
Référencearticle 22 du décret n°2014-234 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 21 (La Suze-sur-Sarthe) comprend les communes suivantes : Chemiré-le-Gaudin, Etival-lès-le-Mans, Fercé-sur-Sarthe, Fillé, Guécélard, Louplande, Malicorne-sur-Sarthe, Mézeray, Parigné-le-Pôlin, Roézé-sur-Sarthe, Saint-Jean-du-Bois, Souligné-Flacé, Spay, La Suze-sur-Sarthe, Voivres-lès-le-Mans.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Suze-sur-Sarthe.

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