Décret n°2014-234 du 24 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-234 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659298
Texte parentLEGITEXT000028659287
Référencearticle 3 du décret n°2014-234 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Changé) comprend les communes suivantes : Brette-les-Pins, Challes, Champagné, Changé, Parigné-l'Evêque, Saint-Mars-d'Outillé, Sargé-lès-le-Mans, Yvré-l'Evêque.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Changé.

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