Décret n°2014-234 du 24 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-234 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200861
Texte parentLEGITEXT000028659287
Référencearticle 6 du décret n°2014-234 du 24 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (La Ferté-Bernard) comprend les communes suivantes : Avezé, Beillé, Boëssé-le-Sec, La Bosse, Bouër, La Chapelle-du-Bois, La Chapelle-Saint-Rémy, Cherré-Au, Cormes, Dehault, Duneau, La Ferté-Bernard, Le Luart, Préval, Prévelles, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Denis-des-Coudrais, Saint-Martin-des-Monts, Sceaux-sur-Huisne, Souvigné-sur-Même, Théligny, Tuffé Val de la Chéronne, Villaines-la-Gonais, Vouvray-sur-Huisne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ferté-Bernard.

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