Décret n°2014-234 du 24 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-234 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200859
Texte parentLEGITEXT000028659287
Référencearticle 7 du décret n°2014-234 du 24 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (La Flèche) comprend les communes suivantes : Arthezé, Bazouges Cré sur Loir, Bousse, La Chapelle-d'Aligné, Clermont-Créans, Courcelles-la-Forêt, Crosmières, La Flèche, Ligron, Mareil-sur-Loir, Thorée-les-Pins, Villaines-sous-Malicorne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Flèche.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.