Décret n°2014-235 du 24 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-235 du 24 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028659333

Texte parentLEGITEXT000028659316

Référencearticle 10 du décret n°2014-235 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Lamentin) comprend la commune de Lamentin.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lamentin.

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