Décret n°2014-235 du 24 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-235 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659338
Texte parentLEGITEXT000028659316
Référencearticle 15 du décret n°2014-235 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Petit-Canal) comprend les communes suivantes : Anse-Bertrand, Petit-Canal, Port-Louis.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Petit-Canal.

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