Décret n°2014-235 du 24 février 2014 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-235 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659344
Texte parentLEGITEXT000028659316
Référencearticle 21 du décret n°2014-235 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 20 (Trois-Rivières) comprend les communes suivantes : Gourbeyre, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut, Trois-Rivières, Vieux-Fort.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trois-Rivières.

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