Décret n°2014-235 du 24 février 2014 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-235 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659345
Texte parentLEGITEXT000028659316
Référencearticle 22 du décret n°2014-235 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 21 (Vieux-Habitants) comprend :

2. 1° Les communes de Baillif et de Vieux-Habitants ;

3. 2° La partie de la commune de Bouillante non incluse dans le canton de Sainte-Rose-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vieux-Habitants.

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