Décret n°2014-235 du 24 février 2014 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-235 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659346
Texte parentLEGITEXT000028659316
Référencearticle 23 du décret n°2014-235 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique WGS 84 et à la projection UTM 20 NORD mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.

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