Décret n°2014-235 du 24 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-235 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659326
Texte parentLEGITEXT000028659316
Référencearticle 3 du décret n°2014-235 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Les Abymes-2) comprend la partie de la commune des Abymes située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Morne-à-l'Eau, route de Palais-Royal, rue Frédéric-Jalton, rue Achille-René-Boisneuf, à partir de l'intersection de la rue Achille-René-Boisneuf et de la route nationale 5, route nationale 11 (direction Sud), route départementale 129, rue des Ylang-Ylang, rue de Pages, route de Terrasson, rue Bazile-Calixte, route de Besson, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Gosier.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Abymes.

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